Contexte
Cette partie du cours a trait à la situation dans laquelle un parent emmène son enfant dans un autre pays ou l'y retient de façon illicite. Elle se limite aux seuls cas d'enlèvement par un parent, et non par un tiers. Ce chapitre traite exclusivement des aspects civils de l'enlèvement transfrontalier d'enfant, de la demande de retour de l'enfant et de la résolution des litiges relatifs à la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant. Il n'aborde pas les poursuites pénales du parent coupable de l'enlèvement (cet aspect fait l'objet de différentes dispositions dans les différents pays).
Pour plus d'informations sur la fréquence des enlèvements internationaux d'enfants, voir l'analyse statistique que le professeur Nigel Lowe a réalisée pour la Conférence de La Haye de droit international privé.